METTRE EN PLACE UNE TARIFICATION INCITATIVE À LA RÉDUCTION ET AU TRI DES DÉCHETS POUR TOUS LES ACTEURS DE LA COMMUNE
La tarification incitative consiste à faire varier le prix de l'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la quantité de déchets produite par les usager·es. En effet, le système fiscal le plus répandu en France concernant les déchets ménagers n’incite pas à réduire et à trier. Le plus souvent, l’enlèvement des déchets est facturé via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), déterminée en fonction de la valeur foncière de l’habitat, sans aucun lien avec la quantité de déchets produits.
La tarification incitative constitue un outil efficace pour inciter au tri et à la réduction des déchets. Dans les collectivités françaises qui l’ont mis en place, en moyenne, entre l’année qui précède la mise en place de la tarification incitative et l’année de sa mise en place, la réduction des déchets ménagers non triés est de 91 kg/hab, soit une baisse de 20 à 70 % par rapport au ratio initial
EN PRATIQUE
Le principe de la tarification incitative est d’introduire dans le mode de financement du service public de gestion des déchets, une part variable, en fonction des quantités de déchets produites. On paye donc une part fixe, qui permet de couvrir les charges fixes de la collecte des déchets et une part variable qui dépend de la quantité de déchets produite (le poids respectif attribué à la part fixe et à la part incitative peut varier).
La part variable peut être calculée en fonction de deux critères :
→ Au poids : Un tarif est appliqué par kilogramme de déchets produits. Chaque bac d’ordures ménagères est équipé d’une puce électronique qui permet de le rattacher aux propriétaires du bac. Lors de la collecte des déchets, le camion-benne pèse chaque bac ramassé juste avant de les vider dans le camion-benne. Ce poids est enregistré dans le compte usager·e correspondant au bac collecté.
→ Au volume : Différentes modalités de calcul existent :
Le montant de la facture des déchets est plus ou moins élevé en fonction de la taille du bac choisi. Chaque foyer lorsqu’il emménage sur le territoire peut choisir le volume de son bac. Au fil du temps, le foyer peut demander un bac plus grand ou au contraire un bac plus petit, en fonction de la quantité de déchets qu’il produit, ce qui aura pour effet d’augmenter ou de réduire sa facture.
Le montant de la facture dépend du nombre de fois où le bac est levé par le camion-benne c’est à dire le nombre de fois où le bac a été présenté à la collecte par foyer. Le bac est équipé d’une puce électronique qui permet au camion-benne d’identifier son ou sa propriétaire et de comptabiliser une levée pour le foyer correspondant.
Le montant de la facture dépend du nombre de sacs poubelles prépayés achetés : ce sont des sacs poubelles “taxés” qui sont utilisés par les foyers spécifiquement pour mettre leurs ordures ménagères
En France, l'agglomération de Besançon (116 466 hab.) est l’exemple incontournable.
